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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement 		17880111(06)
Les diocèses qui décideront de renvoyer le paiement du premier terme de l'imposition au second pourront traiter avec le receveur pour un droit d'avance qui ne devra pas dépasser 2%, qui sera imposé Action des Etats